Faites gaffe, c’est de l’arnaque !Aux abords des salles de spectacles, la tactique des revendeurs est simple. Et surtout malhonnête. Dès l’ouverture de la réservation de billets, ils s’organisent pour acheter un maximum de billets au prix normal. Le plus souvent, ils attendent que le spectacle affiche complet. Et c’est là que les billets prennent une envolée démesurée.
Des billets à prix d’or, en vidéo
Sur le dos… par prodissQuelques conseilsSouvent, les sites de distribution de billetterie arrivant en tête des résultats sur les moteurs de recherche lorsque vous cherchez un billet ne sont pas nécessairement des sites de vente autorisés par le producteur du spectacle (ou l’organisateur de la manifestation sportive ou commerciale) que vous recherchez.Le fait de recevoir un courrier électronique de confirmation, voire un document pdf se présentant comme un billet ou un bon d’échange, en provenance d’un de ces sites n’est en rien la garantie que vous disposez ou disposerez d’un billet valable vous permettant d’assister au spectacle.En cas de doute sur un point de distribution de billetterie, vérifiez auprès du producteur du spectacle si ce vendeur a bien été autorisé par lui. Dans la plupart des cas, vous trouverez facilement l’information sur le site web officiel du producteur ou du spectacle.Vous pouvez également obtenir cette information en contactant le producteur par téléphone ou courrier électronique.Le numéro de la licence du producteur et/ou son nom figurent sur les billets mais également sur les affiches du spectacle.Défendez-vousDans l’incapacité de trouver des places de spectacles à un prix décent, les publics n’ont parfois pas d’autre choix que celui de se tourner vers ces spéculateurs dont les pratiques leurs sont pourtant fortement préjudiciables.Vous pouvez bien sûr agir personnellement en justice à l’encontre du revendeur non autorisé pour obtenir réparation de votre préjudice. Différentes institutions peuvent aussi vous assister.En cas d’arnaque, portez plainte auprès du commissariat de votre domicile.Mais aussi…Vous pouvez également saisir la direction départementale de la protection des populations qui regroupe des agents habilités pour rechercher et constater les infractions au code de la consommation ou à la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Informés d’une infraction, ces agents pourront enquêter, constater et dénoncer les faits auprès du Procureur de la RépubliqueTéléphone : +33 1 40 27 16 00.Télécopie :+33 1 42 71 09 14. Courriel : ddpp@paris.gouv.frLes 17 associations de consommateurs agréées peuvent vous aider dans vos démarches personnelles en engageant elles-mêmes ou en vous accompagnant lors d’une action en justice à l’encontre des responsables de l’infraction. N’hésitez pas à les saisir en cas de litige avec un distributeur non-autorisé.Le syndicat professionnel des entrepreneurs de spectacles (PRODISS) reste attentif et mobilisé pour lutter contre la vente illicite de billets de spectacles. Vous pouvez porter à leur connaissance les difficultés que vous auriez rencontrées, par mail sur infobilletterie@prodiss.org ou par courrier (PRODISS 23, bd des Capucines 75002 Paris).Ce que dit la loiLa personne qui vend de manière habituelle des billets de spectacles sans l’autorisation du producteur est coupable de l’infraction prévue à l’article 313-6-2 du code pénal (loi n°2012-348 du 12 mars 2012). Le non-respect de cet article est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à30 000 € d’amende en cas de récidive.En outre, le comportement du vendeur non autorisé peut relever d’autres infractions pénales, notamment l’escroquerie (article 313-1 du Code pénal) ou la tromperie (article L. 213-1 du Code de la consommation).Il est également fréquent que ces sites ne respectent pas les dispositions légales impératives en matière de ventes à distance (article L. 121-16 et suivants du Code de la consommation) ou de commerce électronique (article 6-III .-1 de la du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie).Bon à savoirLa loi n’incrimine donc pas les particuliers qui, de manière exceptionnelle, sont amenés à revendre des billets de spectacle, par exemple à un membre de leur entourage, à la suite d’une impossibilité de se rendre à la représentation. Le particulier qui achète plusieurs billets, pour son entourage, puis se fait rembourser par les personnes assistant au spectacle n’est pas non plus incriminé.Toutefois, la revente de billets est interdite, en toutes hypothèses dans les cas suivants :— si le billet est nominatif ;— sur la voie publique, notamment aux abords des salles de spectacles.
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